J.O. 7 du 9 janvier 2008
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Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
NOR : AGRF0800333S
Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction no 07-G-95 du 30 juillet 2007 portant organisation du siège,
Décide :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.Article 2
La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à Mme Laurence Lefebvre, chef du département cadres, Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques, Mme Michèle Bellec, chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.Article 3
La décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
P.-O. Drège